Conditions générales d'utilisation

L'utilisation de l’Application « Pesto » est conditionnée par l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’utilisation ci-après exposées.

A défaut d'accord particulier, les présentes Conditions Générales encadrent les relations contractuelles entre Pesto et tout Utilisateur de l’Application qui procéderait à des achats.

Les présentes Conditions Générales régissent également l'utilisation de l'Application « Pesto » par l'Utilisateur et la navigation sur les Sites internet.

Afin de mieux connaître vos droits et vos obligations dans le cadre de l'utilisation de l'Application « Pesto » et des Sites internet, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales sont complétées par la Politique de confidentialité.

Article 1 - Définition

Lorsqu'ils sont utilisés avec une majuscule, les termes suivants ont le sens précisé ci-dessous.

  • Pesto : Pesto, Société par actions simplifiée inscrite au RCS de Frejus sous le n° 912 091 881 et ayant pour siège 341, Boulevard de l'Esterel - 83530 Saint Raphaël. Pesto est la Société éditrice de l’Application « Pesto ».

  • Application « Pesto » : Application mobile « Pesto », éditée par Pesto et disponible sur les systèmes d'exploitation IOS et Android.

  • Sites internet Pesto : ensemble des sites internet édités par Pesto tels que https://www.pesto-app.fr et https://www.pesto-app.com

  • Conditions Générales : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de l'Application « Pesto » et des Sites internet Pesto.

  • Services : désigne les services proposés par Pesto à travers l’Application « Pesto ».

  • Politique de Confidentialité : désigne la Politique de Confidentialité de l'Application « Pesto »

  • Utilisateur : désigne toute personne physique utilisant l’Application « Pesto », sous sa seule responsabilité, et qui a préalablement accepté les présentes Conditions Générales.

  • Données Personnelles : toutes données se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

  • Abonnement Premium : désigne la souscription payante d’un abonnement permettant à l’Utilisateur de bénéficier de Services supplémentaires et exclusifs. La souscription d’un Abonnement Premium nécessite la création d’un Compte Premium.

  • Compte Premium : compte payant pouvant être créé par l’Utilisateur de l’Application « Pesto » afin de bénéficier de Services exclusifs liés à son Abonnement Premium.

Article 2 – Présentation générale de l’Application « Pesto »

L’Application « Pesto » permet à l’Utilisateur de trouver ses recettes en fonctions de ses critères alimentaires. 

L’Application « Pesto » permet également de classer ses recettes et de générer sa liste de courses.

En optant pour un Compte Premium, l’Utilisateur bénéficie de Services exclusifs tels que le planning repas.

Les Services de l’Application « Pesto » sont davantage détaillés au sein de l’article 5.3.

Article 3 – Version gratuite / version premium

L’utilisation de l’Application « Pesto » et le bénéfice des fonctionnalités générales (cf. article 5.3) sont gratuits et accessibles par simple téléchargement depuis les plateformes dédiées.

Afin de bénéficier de Services supplémentaires l’Utilisateur est invité à créer un Compte Premium.

Article 3.1 – Prix de l’Abonnement Premium

La création d’un Compte Premium est payante selon les tarifications indiquées ci-après :

  • Abonnement d’un mois : à partir de 1 € TTC

Article 3.2 - Modalités de paiement

La souscription à un Compte Premium se fait exclusivement depuis l’Application « Pesto » dans l’onglet « Premium ».

Article 3.3 – Renouvèlement automatique

Tout Abonnement Premium souscrit par l’Utilisateur est automatiquement renouvelé après sa date d’expiration dans les conditions précisées ci-dessous.

Un mois au plus tard avant la date d’expiration de son Abonnement Premium, l’Utilisateur sera informé par Pesto de sa possibilité de ne pas reconduire l’Abonnement Premium et de la date limite de non-reconduction.

En l’absence de réponse de l’Utilisateur, son Abonnement Premium sera automatiquement reconduit.

Article 3.4 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur qui agit en tant que consommateur bénéficie en principe d’un droit de rétractation.

Néanmoins, dans certaines hypothèses énumérées par l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation du Consommateur ne s’applique pas.

C’est notamment le cas en présence d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Les services proposés par Pesto dans l’Application « Pesto » ne permettent pas à l’Utilisateur d’exercer son droit de rétractation, dès lors qu’il s’agit d’un contenu numérique répondant aux conditions susvisées.

C’est pourquoi lors de la création de son Compte Premium, l’Utilisateur est invité à expressément renoncer à l’exercice de son droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation précité.

En conséquence, l’Utilisateur se déclare informé de la non-application de son droit de rétractation, qui lui sera rappelée lors de la création de son Compte Premium.

Article 3.5 – Suppression du Compte Premium

L’Utilisateur a la possibilité, à tout moment, de mettre un terme à son Abonnement Premium en supprimant son Compte Premium.

Article 4 – Description de l’Application « Pesto »

Toute personne peut accéder gratuitement à l'application afin de découvrir les Recettes proposées par Pesto.

Pour être consultée dans le détails la plupart des recettes devront être déverrouillée via un paiement.

Article 4.1 – Téléchargement et installation de l'Application « Pesto »

Toute personne souhaitant utiliser l'Application « Pesto » doit procéder préalablement à son téléchargement sur son terminal.

Le téléchargement de l'Application « Pesto » se fait depuis l'Apple Store pour le système d'exploitation IOS et depuis le Play Store pour le système d'exploitation Android.

Le téléchargement de l'Application « Pesto » nécessite les configurations techniques suivantes :

  • Version minimale d’iOS : 10.0

  • Version minimale d’Android : 6.0

Article 4.2 – Création du profil

Au premier lancement de l'Application « Pesto », l'Utilisateur est invité à compléter son profil en indiquant les informations suivantes :

  • Régime alimentaires

  • Allergies

  • Aliments à éviter

  • Equipement de cuisine

 

Une fois ces informations validées, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales et de la Politique de confidentialité relative à la protection de ses Données Personnelles.

L’Utilisateur est également invité à exercer ses choix concernant l’utilisation de ses Données Personnelles (cf. Article 7 – Données personnelles).

Article 4.3 – Fonctionnalités de l’Application « Pesto »

Il y a deux types de fonctionnalités dans l'Application « Pesto »

- Les fonctionnalités générales

- Les fonctionnalités premium

Article 4.3.1 – Fonctionnalités générales

Les fonctionnalités générales de l'Application « Pesto » sont accessibles par tout Utilisateur, que celui-ci ait ou non souscrit à un Abonnement Premium.

Les fonctionnalités générales de l’Applications « Pesto » sont les suivantes :

  • Accéder à des recettes en fonction de son profil alimentaire
    L’Utilisateur peut remplir ses critères alimentaire et se voir suggérer des recettes. Pour accéder à ce Service, aller dans l’onglet « Paramètres alimentaires » pour remplir ses critères et dans l'onglet « Recettes » ou « Livres » pour accéder aux recettes gratuites suggérées en fonction de ses critères.
    Pour accéder aux autres recettes disponibles sur l’Application « Pesto », le déverrouillage via un paiement en jetons Pesto est nécessaire.

  • Classer ses recettes 
    L’Utilisateur a la possibilité de classer ses recettes dans son espace bibliothèque.

  • Générer sa liste de course en fonction de ses recettes 
    L’Utilisateur a la possibilité de sélectionner ses recettes pour générer sa liste de courses dans son espace liste.

    • Ajouter manuellement un produit :
      L’Application « Pesto » donne la possibilité à l’Utilisateur d'ajouter manuellement à la liste un produit qui n'était pas dans les recettes.

Article 4.3.2 – Fonctionnalités réservées aux Comptes Premium

La souscription à un Abonnement Premium permet à l’Utilisateur de bénéficier, outre des fonctionnalités générales, des fonctionnalités exclusives suivantes :

  • Critères supplémentaires dans le profil

  • Planning repas
    L’Utilisateur titulaire d’un Compte Premium peut planifier ses recettes sur l’Application « Pesto ».

Article 5 – Propriété intellectuelle

La dénomination « Pesto », les logos, slogans et marques enregistrées ou non, représentées sur les sites ou Applications de Pesto, sont la propriété exclusive de Pesto. Toute utilisation, reproduction et /ou modification qui en serait faite sans l'accord écrit et préalable de Pesto serait susceptible d'en constituer la contrefaçon, au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

La présentation et le contenu de l’Application « Pesto » et des Sites internet Pesto constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Pesto est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de Pesto.

Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées sur l’Application « Pesto » et les Sites internet Pesto sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas propriété de Pesto ou de tiers ayant autorisé limitativement Pesto à les utiliser.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et /ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers une autre plateforme sont interdits.

Il en est de même concernant l’extraction et la réutilisation du contenu des bases de données figurant sur l’Application « Pesto » et les Sites internet Pesto qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

A ce titre, toute reproduction, réutilisation ou extraction du contenu de la base de données engagerait la responsabilité de l’Utilisateur.

En capturant les photographies, l’Utilisateur accepte expressément que ces photographies puissent être utilisées et / ou exploitées par Pesto, non seulement dans le cadre de l’Application « Pesto » et des Sites internet Pesto, mais également par tout tiers dûment autorisé par Pesto.

S’agissant de photographies destinées à reproduire de manière mécanique le plus fidèlement possible les aliments, l’Utilisateur reconnait que celles-ci sont dépourvues d’originalité et ne peuvent aspirer à la protection conférée par le droit d’auteur.

Dans l’hypothèse où telle ou telle photographie serait susceptible d’être considérée comme une œuvre de l’esprit protégeable au titre du droit d’auteur, l’Utilisateur cède à titre non exclusif à Pesto qui l’accepte l’ensemble des droits patrimoniaux (droits de reproduction, de représentation, de modification, d’adaptation et de traduction, de distribution et commercialisation) sur tous supports, et notamment et non limitativement, papier, document électronique ou numérique et autres, et par tous moyens de diffusion.

Les droits sont consentis par l’Utilisateur à Pesto sur tous supports et sont cédés pour le monde entier, à titre gratuit, et pour la durée maximum de la propriété intellectuelle telle que prévue par les lois et règlements et traités internationaux applicables. L’Utilisateur reconnait et accepte que les photographies capturées par lui pourront faire l’objet, dans le cadre de leur utilisation / exploitation, de modifications diverses (couleurs, définition, homothétie, annotations...).

Article 6 – Donnes Personnelles

Pour être informé sur la façon dont Pesto traite et protège vos Données Personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

Article 7 – Cookies

L’Application « Pesto » et les Sites internet Pesto utilisent des cookies afin d’offrir à l’Utilisateur une expérience sur mesure lors de sa visite et d’optimiser ses plateformes afin qu’elles correspondent mieux à ses intérêts et préférences.

Article 8 – Limitation de responsabilité

Pesto s'efforce de fournir sur l’Application « Pesto » des informations aussi précises que possible. Toutefois, Pesto ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences s’agissant des informations fournies, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Pesto, en tant qu’éditeur de l’Application « Pesto », n’est tenue que d’une obligation de moyen : sa responsabilité ne pourra être engagée que s’il est démontré qu’elle n’a pas mis en œuvre les moyens nécessaires à l’exécution du contrat.

L’Utilisateur accepte d’utiliser l’Application « Pesto » sous sa propre responsabilité et à ses propres risques. Les informations communiquées via l’Application « Pesto » par Pesto ne le sont qu’à titre indicatif. L’Utilisateur est informé qu’il est libre de suivre ou non les conseils qui lui sont fournis à travers l’Application « Pesto » et qu’il ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de Pesto dans l’hypothèse où la mise en œuvre de ces recommandations n’aboutirait pas au résultat escompté.

Pesto ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de force majeur. Sont considérés comme cas de force majeure, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter dans la mesure ou leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.

L’utilisation de l’Application « Pesto » est aux seuls risques de l’Utilisateur. En aucun cas la responsabilité de Pesto ne saurait être retenue concernant tout dommage direct ou indirect incluant sans que cette liste soit limitative, l’infection par des virus, la perte de données ou de programmes, la perte d’utilisation de l’équipement informatique (incluant notamment les logiciels, les disques durs, ou n’importe quel système) les pertes financières (tels notamment la perte de marché ou perte d’une chance) suite à la visite ou à l’utilisation de l’Application « Pesto ».

Article 9 – Réclamation

Toute question, réclamation ou demande de l’Utilisateur relative à l’Application « Pesto » ou aux Sites internet Pesto devra être adressée à l’adresse suivante : support@pesto.fr

Article 10 - Renonciation

Le fait pour Pesto de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 11 - Attribution de juridiction

En cas de différend au sujet de l’application des présentes Conditions Générales ou de leur interprétation, l’Utilisateur qui agirait en qualité de consommateur a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui seront transmises par Pesto sur simple demande de sa part.

De façon générale et dans la mesure permise par la loi, tout différend au sujet de l’application des présentes Conditions Générales et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par Pesto, ou au paiement du prix, sera porté devant les juridictions de Paris, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, du paiement et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article 12 – Droit applicable

Toute question relative aux présentes Conditions Générales ainsi qu’aux ventes qu’elles sont susceptibles de régir, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit.

Dans le cas où le litige impliquerait un consommateur, la loi française s’appliquera sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur.

Article 13 – Modification des présentes Conditions Générales

Pesto est susceptible de mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment. Dans cette hypothèse, Pesto en informera l’Utilisateur afin qu’il en prenne connaissance et renouvelle son consentement.